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La sortie de groupe
En tant que salarié d'une entreprise, vous êtes bénéficiaire d'un contrat collectif obligatoire couvrant des garanties frais de santé.
Prochainement, vous allez quitter cette entreprise ou vous l'avez quittée depuis moins de 6 mois, et vous souhaitez poursuivre votre adhésion en souscrivant un contrat individuel frais de santé.[Attention : vous devez adhérer au plus tard dans les 6 mois qui suivent votre départ de l'entreprise]
Des solutions existent. Soit votre accord de branche ou votre entreprise a prévu des contrats individuels. Reportez-vous alors à votre régime de branche en le sélectionnant ici (lien vers le menu de sélection des « branches »).Si ce n’est pas le cas, nous pouvons également répondre à votre besoin en vous proposant le contrat individuel santé réservé aux sorties de groupes sans formalités médicales.
Actualités
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Attention aux appels et courriels frauduleux
Des campagnes de démarchages téléphoniques frauduleux qui usurpent le nom des assureurs existent. Soyez vigilant lors de vos échanges -
La consultation d’un médecin généraliste passe à 25 €
La consultation d’un médecin généraliste passe à 25 € Depuis le 1er Mai 2017 et conformément à -
Revalorisation 2017 du montant de référence du chèque santé
Revalorisation du montant de référence du chèque santé pour l’année 2017 :Le versement santé institué en 2016 pour -
Plafond de ressources : CMU-C et ACS
Revalorisation du plafond de ressources de la protection complémentaire en matière de santé : CMU-C -
Fonds mutualisés des branches professionnelles
Parution du décret définissant les modalités de gestion des fonds mutualisés des branches professionnelles relevant du haut degré de -
Délais de production DSN phase 3 jusqu’au mois d’avril 2017
Au vu des nombreuses difficultés rencontrées par les entreprises, en cette phase de démarrage, des tolérances seront -
La Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2017
La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 a été promulguée le 23 Décembre -
Modification du plafond mensuel de la Sécurité sociale 2017
Modification du plafond mensuel de la Sécurité socialeLe plafond de la Sécurité sociale pour 2017 a -
Rescrit social auprès de l’URSSAF (décret 25 Octobre 2016)
A la suite de l’ordonnance du 10 Décembre 2015, le décret du 25 Octobre 2016 vient -
Accord collectif dans le cadre d’une fusion de deux syndicats
Par une décision du 13 Octobre 2016 (Pourvoi n°14-18.905), la chambre sociale de la Cour de cassation -
La convention médicale 2016
L’arrêté portant approbation de la convention médicale conclue le 25 Août 2016 entre l’UNCAM (Union nationale des -
La procédure de restructuration des branches professionnelles
S’inscrit dans le mouvement de restructuration des branches engagé par la loi Rebsamen du 5 Mars -
Nouvelles prérogatives aux opticiens-lunetiers
Le décret n°2016-1381 du 12 Octobre 2016 (publié au Journal Officiel le 16 Octobre 2016) accorde de -
L'Apgis reconduite au 1er janvier 2017
La Branche de la Fabrication et du Commerce des produits à usage Pharmaceutique, Parapharmaceutique et Vétérinaire a -
La portabilité dans la cadre d’une liquidation judiciaire
Par une décision en date du 13 Septembre 2016 (n°15-17.810), la Cour d’appel de Paris précise -
Collaborateurs du Notariat
Collaborateurs du Notariat : votre régime frais médicaux au 1er janvier 2016 -
Centres Equestres
Votre régime frais médicaux au 1er janvier 2016 : A compter du 1er janvier 2016, toutes -
Procédure de recours amiable auprès de l’URSSAF
Modification de la procédure de recours amiable auprès de l’URSSAF Le décret n° 2016-941 du 8 juillet 2016 -
Adoption de la loi Travail le 08 août 2016
Suite à la décision du Conseil Constitutionnel en date du 04 août 2016 (n°2016-736 DC), la -
Clauses de désignation et procédure d’appel d’offre
Clauses de désignation et procédure d’appel d’offre:Par un arrêt en date du 1er Juin 2016, -
Groupe fermé de salariés
Groupe fermé de salariés et caractère collectif et obligatoire du régime frais de santé :La chambre -
Calcul des droits à pension d'invalidité
Modalités de calcul des droits à la pension d’invalidité coordonnée pour les assurés ayant relevé de -
Reprise d’activité non salariée
Reprise d’activité non salariée et pension d’invalidité : Le Conseil constitutionnel s’est prononcé le 14 -
Labellisation des contrats complémentaires santé
Précision sur les modalités de labellisation des contrats complémentaires santé en faveur des personnes de soixante-cinq -
Calendrier de transmission DSN
Calendrier de transmission de la déclaration sociale nominative (DSN) :Le décret n°2016-611 du 18 mai 2016 -
Calcul des points Agirc-Arrco
Calcul des points Agirc-Arrco en cas de maladie, maternité ou accident de travail : Par une circulaire en -
Complémentaire santé généralisée
Complémentaire santé généralisée et régime local d'Alsace-Moselle : Le décret relatif à la couverture complémentaire santé des salariés -
Revalorisation du plafond annuel des ressources pour la CMU-c
Revalorisation du plafond annuel des ressources prises en compte pour le -
Revalorisations prestations sociales au 1er avril 2016
Revalorisations des prestations sociales à compter du 1er avril 2016: L’instruction ministérielle du 15 mars 2016 -
Contrôle URSSAF entreprise
Le contrôle URSSAF opéré sur une entreprise concerne tous les établissements de celle-ci : Dans une -
Réforme du rescrit social
Une ordonnance du 10 décembre 2015 modifie le rescrit social : Le rescrit social permet à -
Arrêté du 21 juillet 2015
L’arrêté du 21 juillet 2015 publié au Journal Officiel le 29 juillet 2015 abroge l’arrêté -
Arrêt du 18/06/2015 :CSG et CRDS
Arrêt de la Cour de Cassation du 18 juin 2015 (n° de pourvoi 14-18.632 et -
Assurance volontaire
Les cotisations d’assurance volontaire ont évolué au 1er janvier 2016 : L’article L742-1 du Code de -
Décret du 16 juillet 2015
Par un décret du 16 juillet 2015 n° 2015-877 paru le 18 juillet 2015, les -
Loi de modernisation
Loi de modernisation de notre système de santé adoptée le 26 janvier 2016 : généralisation -
Décret du 10 juin 2015
Décret du 10 juin 2015 n°2015-653 portant application au partenaire d'un pacte civil de solidarité -
Nouveau décret Tiers payant
Parution du décret et de l'arrêté relatifs aux modalités de mise en oeuvre du Tiers -
Tiers payant généralisé
Tiers payant généralisé La Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a annoncé -
Evolutions règlementaires
Document «questions-réponses» relatif aux contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de retraite -
Report date limite DADS
Annonce du report de la date limite de déclaration annuelle des données sociales (DADS) Les entreprises -
Montant indemnités en capital
Revalorisation du montant des indemnités en capital : La Caisse Nationale d’Assurance Maladie a diffusé -
Aide à la complémentaire santé
Publication au Journal Officiel du 11 avril 2015 de l’arrêté portant sur l’Aide à la -
Clauses de désignation
Clauses de désignation dans les branches professionnelles : La Cour de cassation a, dans un arrêt -
Contrat responsable
Publication de la circulaire précisant le nouveau cahier des charges du contrat responsable : Le 5 -
Clauses de recommandation
La procédure de mise en concurrence précisée par décret : Le décret n°2015-13 du 8 janvier -
Décret garanties collectives
Le décret n°2014-1498 du 11 décembre 2014 relatif aux garanties collectives présentant le degré élevé -
Décret « panier de soins »
Publication du décret « panier de soins » « Le décret du 8 septembre 2014 dit -
Contrats responsables
Le décret « contrats responsables » est enfin paru : Le décret n°2014-1374 relatif au contenu -
Déclaration sociale nominative
La déclaration sociale nominative permet la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de -
Droit et contrat de prévoyance
Le non-respect d'une obligation conventionnelle de souscrire un contrat de prévoyance ouvre droit à indemnisation. Par -
Loi relative à la consommation
Promulgation de la loi relative à la consommation dite "loi Hamon" : La loi relative à -
Indemnités de congés payés
La faute lourde du salarié n’exclut pas le bénéfice de l’indemnité des congés payés : Le -
Fiscalité cotisations patronales
Fiscalisation des cotisations patronales au régime complémentaire Frais de santé. Le 4 février 2014, le Ministère -
Cotisation des transfrontaliers
Prolongation de la durée de cotisation à taux réduit à l'assurance maladie française pour les -
Augmentation de la TVA
Augmentation de la TVA sur les médicaments non remboursés : A compter du 1er janvier 2014, les -
Application sur mobile
Accédez à votre compte assuré à partir de votre téléphone mobile sur apgismobile.apgis.com Découvrez le service -
Apgis et Covéa
L’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) vient de donner son agrément à l’affiliation de l’APGIS à
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D.S.N
Les 8 questions les plus fréquentes sur la généralisation progressive de la Déclaration Sociale Nominative -
Assemblée Générale 20/06/2017
Assemblée Générale Apgis du 20 juin 2017 -
Assemblées Générales 22/06/16 - 22/06/15 - 28/11/14
Assemblée Générale Apgis du 22 juin 2016 :Rapports et comptes sociaux 2015 Assemblée Générale Apgis du -
Assemblée Générale 22/06/2015
Assemblée Générale Apgis du 22 juin 2015 : Rapports et comptes sociaux 2014 -
Assemblée Générale 28/11/2014
Assemblée Générale Apgis du 28 novembre 2014 : Règlement général et règlements particuliers de l'institution. (http://apgis.com/detail/les-dossiers/assemblee-generale-du-22-juin-2016 -
CCAM dentaire au 01 juin 2014
CCAM dentaire au 01 juin 2014 : Changement de nomenclature pour les actes