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Avocats aux Conseils


A compter du 1er janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé auront l’obligation de mettre en place une complémentaire Frais de Santé pour l’ensemble de leurs salariés, financée à hauteur de 50% minimum par l’employeur (Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013 et la Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi).

Dans ce contexte, les partenaires sociaux de votre Branche ont négocié une couverture collective Frais de Santé obligatoire à l’ensemble des salariés de votre secteur d’activité, et ce, à compter du 1er Janvier 2016.

Conscients des besoins réels de vos salariés, les partenaires sociaux ont décidé de vous accompagner dans la mise en œuvre de cette nouvelle obligation en recommandant l’Institution de Prévoyance APGIS. La recommandation de l’APGIS a notamment pour objet de vous donner l’assurance que la couverture proposée par l’organisme recommandé est bien conforme aux garanties minimales définies dans l’Accord de Branche et qu’elle profite de conditions économiques avantageuses négociées et pilotées par la Branche.

Pourquoi choisir d’adhérer au contrat santé recommandé par la Branche professionnelle au 1er janvier 2016 ?

  • Avoir la certitude d’être en conformité avec les nouvelles obligations conventionnelles et réglementaires (contrat responsable…) et de bénéficier des avantages fiscaux et sociaux associés ;
  • Bénéficier de la mutualisation et de la stabilité d’un Régime piloté par la Branche professionnelle ;
  • Permettre aux salariés affiliés de bénéficier de prestations spécifiques d’action sociale et de prévention définies par la Branche professionnelle;
  • Profiter de la garantie d’une offre de qualité (garanties adaptées aux risques professionnels de la Branche, compétitivité des taux de cotisation, qualité des services et de la gestion).


Vous trouverez les documents relatifs à votre adhésion en cliquant ici  puis en sélectionnant le thème "Avocats aux Conseils entreprises".


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