Espace Assuré Espace Entreprise
APGIS 59785e2490899.jpg APGIS 5762a3da81200.jpg APGIS 5762a3dee9df5.jpg APGIS 5762a3ebd7150.jpg

Collaborateurs du Notariat


L’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013 et la Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi prévoient l’obligation pour toutes les entreprises du secteur privé, de mettre en place une complémentaire Frais de Santé pour l’ensemble de leurs salariés, financée à hauteur de 50% minimum par l’employeur, au plus tard le 1er janvier 2016.

Dans ce contexte, les partenaires sociaux de votre Branche ont négocié une couverture collective Frais de Santé obligatoire d’un bon niveau pour l’ensemble des collaborateurs du Notariat, et ce, à compter du 1er Janvier 2016 ; c’est l’objet de l’Accord de Branche du 9 septembre 2015.


Conscients des besoins réels de vos salariés, les partenaires sociaux ont décidé de vous accompagner dans la mise en oeuvre de cette nouvelle obligation en recommandant l’Institution de Prévoyance APGIS. La recommandation de l’APGIS a notamment pour objet de vous donner l’assurance que la couverture proposée par l’organisme recommandé est bien conforme aux garanties minimales définies dans l’Accord de Branche et qu’elle profite de conditions économiques avantageuses négociées et pilotées par la Branche.

Pourquoi choisir d’adhérer au contrat santé recommandé par la Branche professionnelle au 1er janvier 2016 ?

  • C’est d’avoir la certitude d’être en conformité avec les nouvelles obligations conventionnelles et réglementaires (contrat responsable…) et de bénéficier des avantages fiscaux et sociaux associés ;
  • C’est de bénéficier de la mutualisation et de la stabilité d’un Régime piloté par la Branche professionnelle ;
  • C’est de profiter de la garantie d’une offre de qualité (garanties adaptées aux risques professionnels de la Branche, compétitivité des taux de cotisation, qualité des services et de la gestion).            

                                                 

Vous trouverez les documents relatifs à votre adhésion en cliquant ici  puis en sélectionnant le thème "Collaborateurs du Notariat salariés".


application mobile

Actualités

Lire la suite
Adhérez à nos régimes Frais de Santé et/ou Prévoyance Contact
Accessibilité et validité - Réalisation : N124 agence de communication - Création graphique : La concepterie