- Accueil
- -
- Documents / Dossiers / Actualités
- -
- Actualités archivées
- -
09/05/2017
Revalorisation du montant de référence du chèque santé
pour l’année 2017 :Le versement santé institué en
2016 pour les salariés en contrats courts ou à temps très partiel
Revalorisation 2017 du montant de référence du chèque santé
24/01/2017
Au vu
des nombreuses difficultés rencontrées par les entreprises, en cette phase de
démarrage, des tolérances seront admises, selon le site « DSN INFO ».
Ainsi, sous certaines conditions, pourront
Délais de production DSN phase 3 jusqu’au mois d’avril 2017
10/01/2017
La
loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 a été promulguée le 23 Décembre dernier.
Parmi
les principales mesures que contiennent ce texte figurent le relèvement
La Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2017
13/12/2016
Modification du plafond mensuel de la Sécurité socialeLe plafond de la Sécurité
sociale pour 2017 a été fixé par arrêté du 5 décembre 2016. Pour les
rémunérations
Modification du plafond mensuel de la Sécurité sociale 2017
Actualités
-
RGPD - Protection des données à caractère personnel
Conformément au règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016, les -
Suppression du régime étudiant de Sécurité sociale
La loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l’orientation et la réussite des -
Application sur mobile
Accédez à votre compte assuré à partir de votre téléphone mobile sur apgismobile.apgis.com -
Guide espace assuré
Découvrez le service dès à présent en utilisant vos identifiants qui figurent sur vos décomptes ou -
Attention aux appels et courriels frauduleux
Des campagnes de démarchages téléphoniques frauduleux qui usurpent le nom des assureurs existent. Soyez vigilant lors de vos échanges -
Revalorisation plafond de ressources de la CMU-C
Le plafond de ressources, pris en compte pour l’attribution de la Couverture Universelle Maladie Complémentaire (CMU-C), a -
Santé : ce qui change au 1er janvier 2018
La convention médicale de 2016 a introduit diverses majorations dont les principales sont :Augmentation du -
Modification du plafond mensuel de la Sécurité sociale 2018
L’arrêté du 5 décembre 2017 revalorise les plafonds de la sécurité sociale pour 2018. Pour les rémunérations -
La consultation d’un médecin généraliste passe à 25 €
La consultation d’un médecin généraliste passe à 25 € Depuis le 1er Mai 2017 et conformément à -
Plafond de ressources : CMU-C et ACS
Revalorisation du plafond de ressources de la protection complémentaire en matière de santé : CMU-C -
Fonds mutualisés des branches professionnelles
Parution du décret définissant les modalités de gestion des fonds mutualisés des branches professionnelles relevant du haut degré de -
Réforme du rescrit social
Une ordonnance du 10 décembre 2015 modifie le rescrit social : Le rescrit social permet à
Dossiers
-
Rapport SFCR 2017
Rapport SFCR 2017 Rapport sur la Solvabilité et la situation Financière : clôture 2017 -
D.S.N
Les 8 questions les plus fréquentes sur la généralisation progressive de la Déclaration Sociale Nominative -
Rapports Loi Eckert exercice 2017
En application de l’article L 132-9-3-1 et de l’article A 132-9-4 du Code des assurances -
Assemblée Générale Apgis du 20 juin 2017
Assemblée Générale du 20 juin 2017 -
Assemblées Générales 22/06/16 - 22/06/15 - 28/11/14
Assemblée Générale Apgis du 22 juin 2016 :Rapports et comptes sociaux 2015 Assemblée Générale Apgis du -
Assemblée Générale 22/06/2015
Assemblée Générale Apgis du 22 juin 2015 : Rapports et comptes sociaux 2014 -
Assemblée Générale 28/11/2014
Assemblée Générale Apgis du 28 novembre 2014 : Règlement général et règlements particuliers de l'institution. (http://apgis.com/detail/les-dossiers/assemblee-generale-du-22-juin-2016