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09/05/2017
Revalorisation du montant de référence du chèque santé
pour l’année 2017 :Le versement santé institué en
2016 pour les salariés en contrats courts ou à temps très partiel
Revalorisation 2017 du montant de référence du chèque santé
24/01/2017
Au vu
des nombreuses difficultés rencontrées par les entreprises, en cette phase de
démarrage, des tolérances seront admises, selon le site « DSN INFO ».
Ainsi, sous certaines conditions, pourront
Délais de production DSN phase 3 jusqu’au mois d’avril 2017
10/01/2017
La
loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 a été promulguée le 23 Décembre dernier.
Parmi
les principales mesures que contiennent ce texte figurent le relèvement
La Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2017
13/12/2016
Modification du plafond mensuel de la Sécurité socialeLe plafond de la Sécurité
sociale pour 2017 a été fixé par arrêté du 5 décembre 2016. Pour les
rémunérations
Modification du plafond mensuel de la Sécurité sociale 2017
Actualités
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100% SANTE : Deux demi-journées d’information très utiles
L’Apgis a organisé deux demi-journées d’information sur la réforme du 100 % santé (appelée également -
Attention aux appels et courriels frauduleux
Des campagnes de démarchages téléphoniques frauduleux qui usurpent le nom des assureurs existent. Soyez vigilant lors de vos échanges -
RGPD - Protection des données à caractère personnel
Conformément au règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016, les -
Prélèvement à la source (PAS)
Le prélèvement à la source : de quoi s’agit-il ? Le prélèvement à la source -
Suppression du régime étudiant de Sécurité sociale
La loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l’orientation et la réussite des -
Application sur mobile
Accédez à votre compte assuré à partir de votre téléphone mobile sur apgismobile.apgis.com -
Guide espace assuré
Découvrez le service dès à présent en utilisant vos identifiants qui figurent sur vos décomptes ou -
Revalorisation plafond de ressources de la CMU-C
Le plafond de ressources, pris en compte pour l’attribution de la Couverture Universelle Maladie Complémentaire (CMU-C), a -
Santé : ce qui change au 1er janvier 2018
La convention médicale de 2016 a introduit diverses majorations dont les principales sont :Augmentation du -
La consultation d’un médecin généraliste passe à 25 €
La consultation d’un médecin généraliste passe à 25 € Depuis le 1er Mai 2017 et conformément à -
Plafond de ressources : CMU-C et ACS
Revalorisation du plafond de ressources de la protection complémentaire en matière de santé : CMU-C -
Fonds mutualisés des branches professionnelles
Parution du décret définissant les modalités de gestion des fonds mutualisés des branches professionnelles relevant du haut degré de -
Réforme du rescrit social
Une ordonnance du 10 décembre 2015 modifie le rescrit social : Le rescrit social permet à
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Assemblée Générale du 24 juin 2019
Assemblée Générale 24 juin 2019 -
D.S.N
Les 8 questions les plus fréquentes sur la généralisation progressive de la Déclaration Sociale Nominative -
Rapports Loi Eckert exercice 2018
En application de l’article L 132-9-3-1 et de l’article A 132-9-4 du Code des assurances