- Accueil
- -
- Salarié
- -
- Les accords de branche
- -
- Avocats aux Conseils
- -
Avocats aux Conseils
A compter du 1er
janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé auront l’obligation de
mettre en place une complémentaire Frais de Santé pour l’ensemble de leurs
salariés, financée à hauteur de 50% minimum par l’employeur (Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013 et la Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi).
Dans ce contexte, les
partenaires sociaux de votre Branche ont négocié une couverture collective
Frais de Santé obligatoire à l’ensemble des salariés de votre secteur
d’activité, et ce, à compter du 1er Janvier 2016.
Conscients des besoins réels de vos salariés, les partenaires sociaux ont décidé de vous accompagner dans la mise en œuvre de cette nouvelle obligation en recommandant l’Institution de Prévoyance APGIS. La recommandation de l’APGIS a notamment pour objet de vous donner l’assurance que la couverture proposée par l’organisme recommandé est bien conforme aux garanties minimales définies dans l’Accord de Branche et qu’elle profite de conditions économiques avantageuses négociées et pilotées par la Branche.
Pourquoi choisir d’adhérer au contrat santé recommandé par la Branche professionnelle au 1er janvier 2016 ?
- Avoir la certitude d’être en conformité avec les nouvelles obligations conventionnelles et réglementaires (contrat responsable…) et de bénéficier des avantages fiscaux et sociaux associés ;
- Bénéficier de la mutualisation et de la stabilité d’un Régime piloté par la Branche professionnelle ;
- Permettre aux salariés affiliés de bénéficier de prestations spécifiques d’action sociale et de prévention définies par la Branche professionnelle;
- Profiter de la garantie d’une offre de qualité (garanties adaptées aux risques professionnels de la Branche, compétitivité des taux de cotisation, qualité des services et de la gestion).
Vous trouverez les documents relatifs à votre adhésion en cliquant ici puis en sélectionnant le thème "Avocats aux Conseils salariés".
Actualités
-
Et si on apprenait à sauver des vies ?
Adopter les bons réflexes face à une personne en danger peut sauver une vie… Pourtant -
Ce qui change en santé
Gratuité de la contraception pour les femmes jusqu’à 25 ansAfin d’en faciliter l’accès, la contraception -
Allongement du congé paternité et d’accueil de l’enfant
L’article 73 de la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 prévoit qu’à -
Prévoyance collective si suspension du contrat de travail
La Direction de la Sécurité sociale (DSS) publie une instruction interministérielle portant sur le traitement social -
Création du bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS)
Ce recueil publié sur un site internet dédié a pour but de centraliser la doctrine de -
C2S - Plafond de ressources pour une personne seule
L’arrêté du 29 mars 2021 fixe le plafond de -
En 2021, le 100 % santé c’est aussi pour les audioprothèses
En 2021, le 100 % santé c’est aussi pour les audioprothèsesDepuis le 1er janvier 2021, le -
Reconfinement – Notre mission à vos côtés continue
Suite à l’allocution du Président de la République du 28 octobre 2020, l’APGIS a adapté son -
Covid-19 et déconfinement – L’Apgis à vos côtés
Votre protection et celle de nos collaborateurs sont notre priorité.Nous avons donc fait le choix de -
Covid-19 – Information à destination de nos assurés
En raison de la situation épidémique exceptionnelle que connaît actuellement notre pays, l’APGIS a pris les dispositions -
Informations sur le coronavirus COVID-19
En raison de l’épidémie du coronavirus COVID-19, le Ministère de la Santé et des Solidarités met -
Nouvel Accord National Interprofessionnel sur l’encadrement
L’accord national interprofessionnel du 28 février 2020, signé à -
Fusion CMU-C / ACS
Fusion CMU-C / ACS : création de la complémentaire santé -
Comprendre le 100 % Santé
Vous avez entendu parler depuis plusieurs mois du 100 % Santé ou encore du RAC -
Je suis BBA, votre nouvel assistant virtuel.
L’APGIS est heureuse de vous présenter BBA, son nouvel assistant virtuel qui s’est fixé comme objectif de fluidifier -
L’alternance à l’APGIS : un pari gagnant
L’APGIS s’engage pour l’alternance depuis plusieurs années et le bilan de l’expérience est unanime : -
L’APGIS à la rencontre des salariés de Carrefour
Etre à l’écoute de ses clients fait partie de l’ADN de l’APGIS. Les équipes de -
Nouveaux Président et Vice-président de l'APGIS
Jérôme Nanty (Medef) et Arcangelo Calabro (CFDT), nouveaux Président et Vice-président de l’APGIS au sein d’un Conseil -
Attention aux appels et courriels frauduleux
Des campagnes de démarchages téléphoniques frauduleux qui usurpent le nom des assureurs existent. Soyez vigilant lors de vos échanges -
RGPD - Protection des données à caractère personnel
Conformément au règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016, les -
Guide espace assuré
Découvrez le service dès à présent en utilisant vos identifiants qui figurent sur vos décomptes ou
Dossiers
-
Rapports Loi Eckert - Exercice 2023
En application de l'article L 132-9-3-1 et de l'article A 132-9-4 du Code des assurances -
D.S.N
Les 8 questions les plus fréquentes sur la généralisation progressive de la Déclaration Sociale Nominative