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Fabrication et commerce des produits pharmaceutiques, parapharmaceutiques et vétérinaires "L'UNION"


Le Régime de Prévoyance de la Fabrication et Commerce des Produits à Usage Pharmaceutique, Parapharmaceutique et Vétérinaire (également appelé Régime de L’UNION*) organisé par l’accord collectif de prévoyance du 3 décembre 1992 et ses avenants, prévoit, pour l’ensemble des salariés une garantie Maladie – Chirurgie – Maternité et une garantie Décès – Incapacité- Invalidité.

Tous les salariés visés par la Convention Collective Nationale de la Fabrication et Commerce des Produits à Usage Pharmaceutique, Parapharmaceutique et Vétérinaire doivent bénéficier des avantages prévus par ce Régime. 

L’assurance et la gestion de la garantie " Maladie - Chirurgie - Maternité " et « Décès – Incapacité – Invalidité » ont été confiées à l'APGIS.

Ce Régime est piloté par un Comité Paritaire de Gestion qui veille au bon fonctionnement du Régime, étudie les éventuelles modifications à lui apporter en fonction des résultats financiers, et donne toute directive quant à l’application des mesures à prendre.
Il est également souverain en matière d’adhésion au Régime de Prévoyance qui lui est soumis par l’intermédiaire d’un questionnaire d’adhésion à demander auprès des assureurs désignés.

Ce Comité gère un fonds de solidarité dont les dossiers sont examinés au cas par cas après instruction auprès de l’APGIS.

Le Régime comporte des garanties conventionnelles obligatoires appelées R.P.C. pour Régime Professionnel Conventionnel et la possibilité pour chaque entreprise de souscrire à titre facultatif au R.S.O. pour Régime Supplémentaire Optionnel qui offre des garanties améliorées.


* L’UNION est le groupement des chambres patronales signataires de l’accord.

Vous trouverez les documents relatifs à votre adhésion en cliquant ici  puis en sélectionnant le thème "UNION salariés".


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