Espace Assuré Espace Entreprise
APGIS 59785e2490899.jpg APGIS 5762a3da81200.jpg APGIS 5762a3dee9df5.jpg APGIS 5762a3ebd7150.jpg

Mentions légales


Informations Générales

  • Présentation du site

Le site a pour vocation de vous fournir des informations institutionnelles sur l'APGIS ainsi que des informations concernant nos activités.

Ces informations ont un caractère indicatif, non contractuel et ne peuvent être assimilées à des conseils. L'APGIS se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du site et ne peut être tenue pour responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenues après la publication.

Le site est édité par l'APGIS.

L’hébergement du site est assuré par la société N124.

Webdesign : La Concepterie™ The Conceptery™ Sarl.

Crédits photographiques : Fotolia - Getty Images. 

  • Publication

Ce site est publié par l’APGIS (SIREN 304 217 904), Institution de Prévoyance agréée par le Ministère chargée de la Sécurité sociale sous le n°930 et régie par les articles L 931-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale.
Le siège social est situé au 12, rue Massue - 94684 Vincennes cedex
Téléphone : +33 (0)1 49 57 16 00 – Fax : +33 (0) 01 49 57 16 02

  • Propriété intellectuelle 

Les informations et documents contenus sur ce site sont la propriété de l’APGIS. Le site et son contenu font l’objet d’une protection par la législation française en vigueur. Il est donc interdit de copier ou reproduire tout ou partie du site. Une exploitation de ces données non  autorisée par l’APGIS, à quelque titre que ce soit, pourra faire l’objet d’une action appropriée. 

  • Hébergement

La réalisation et l’hébergement du présent site est assuré par : N124, SARL au capital de 8000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Béziers sous le numéro 442 134 755, et dont le siège social est situé 1 rue Marcellin Albert - 34370 Creissan


Données personnelles

  • Confidentialité des données personnelles

Les collectes des données nominatives sur le présent site sont limitées à celles vous permettant de nous transmettre une question , une demande ou pour répondre aux différents services proposés sur ce site. Les informations enregistrées ne peuvent être communiquées qu’aux services internes de l’APGIS.

Vos coordonnées et adresses de courrier électronique constituent des données confidentielles et nous nous engageons à ne pas les divulguer.

Notre hébergeur est soumis à une même obligation de confidentialité. Il s’interdit également d’utiliser vos données personnelles pour son propre compte ou d'en communiquer tout ou partie à des tiers. 

  • Loi informatique et Liberté

Les données à caractère personnel sont utilisées dans le cadre de la passation, la gestion et l’exécution des contrats ou demandes.

Ces informations peuvent aussi faire l’objet :

-       De traitements à des fins de gestion commerciale des clients et des prospects, sauf opposition de leur part,

-       De traitements de contrôle interne,

-       De traitements spécifiques et d’informations aux autorités compétentes dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et notamment, celles relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme,

-       De traitements de lutte contre la fraude à l’assurance qui peuvent entraîner une inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude.

Les données sont destinées à l’Institution responsable des traitements, et pourront être transmises, dans les limites de leurs habilitations, aux entités, mandataires et partenaires qui lui sont contractuellement ou statutairement liés et à des organismes professionnels.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition pour motifs légitimes, de vos données personnelles en vous adressant par courrier à :

APGIS - Service Informatique et Libertés

TSA 20303

94685 Vincennes Cedex

Nous vous informons que vous êtes susceptibles de recevoir un appel de l’un des conseillers de l’Institution, cet appel pouvant faire l’objet d’une double écoute et d’un enregistrement à des fins d’amélioration du service proposé et de formations de ses équipes. Vous pouvez vous opposer à ce traitement en ne donnant pas suite à cet appel. 

  • Cookies

Le site a recours au système des cookies.

Le cookie est un fichier créé et installé sur le disque dur de votre ordinateur à l'initiative du site. Son but est de garder en mémoire votre identifiant de connexion, afin que vous ne soyez plus obligé de vous identifier complètement lors de chaque connexion à notre site.
Seul le site peut lire et utiliser le cookie créé et l’APGIS n'a accès à aucun autre fichier de votre ordinateur.

L’utilisateur peut, s’il le souhaite, désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation. 

  • Liens hypertextes

Ce site renvoi à des liens entre sites internet. L’APGIS ne peut voir sa responsabilité engagée quant à la disponibilité, le contenu, les publicités…  de ces sites. 



application mobile

Actualités

Lire la suite
Adhérez à nos régimes Frais de Santé et/ou Prévoyance Contact
Accessibilité et validité - Réalisation : N124 agence de communication - Création graphique : La concepterie