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Collaborateurs du Notariat


Vous souhaitez proposer une protection de qualité à vos salariés tout en respectant vos obligations conventionnelles ? L’APGIS est présente pour vous conseiller et vous accompagner.

Partenaire depuis 2016 de la branche du Notariat (IDCC n°2205 - Convention collective nationale du notariat) l’APGIS assure et gère le régime de santé pour vos salariés.

Choisir d’adhérer à l’APGIS c'est...

  •          Avoir la certitude d’être en conformité avec les obligations conventionnelles et réglementaires et de bénéficier des avantages fiscaux et sociaux associés
  •          Bénéficier de la mutualisation et de la stabilité d’un Régime piloté par la Branche professionnelle
  •          Profiter de la garantie d’une offre de qualité (garanties adaptées aux risques professionnels de la Branche, compétitivité des taux de cotisation, qualité des services et de la gestion)
  •          Accéder aux actions de solidarité et de prévention prévues par le fonds sur le Haut degré de solidarité.

Des garanties conformes pour protéger vos salariés

-          Une complémentaire santé facilitant l’accès aux soins de vos salariés et conforme au 100 % Santé

-          Un régime conventionnel obligatoire pour tous les salariés de l’entreprise, avec un financement patronal minimal de 50 % de la cotisation

-          La possibilité pour l’entreprise de couvrir également les ayants droit, à titre obligatoire ou facultatif et moyennant une cotisation

-          L’accès à des niveaux de garanties supérieures

Des services dédiés pour l’entreprise et les salariés

Pour l’entreprise :

-          Espace entreprise : téléchargement des documents contractuels, de gestion et d’information, affiliation ou radiation de votre personnel en ligne et en temps réel ; accès et transmission sécurisés ; accès aux services DSN 

-          Services DSN : accès à la fiche de paramétrage DSN, consultation des DSN relatives aux cotisations déclarées et aux comptes rendus métiers, contact de l’assistance DSN


Pour découvrir les fonctionnalités de l’espace entreprise : Présentation de l'espace entreprise

Pour les salariés

L’APGIS propose un ensemble de services et d’actions de solidarité et de prévention que vous pouvez consulter ici

Pour en savoir plus


Plaquette de présentation du régime


Comment adhérer au Régime ?

Nos équipes se tiennent à votre disposition pour construire avec vous le régime adapté à vos besoins.



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Accessibilité et validité - Réalisation : N124 agence de communication - Création graphique : La concepterie