Le Haut Degré de Solidarité dans les branches professionnelles

Un contrat collectif en santé et/ou en prévoyance établi au niveau d’une branche professionnelle et mis en place dans le cadre d’une recommandation d’un ou plusieurs organismes assureurs doit prévoir des actions relevant du haut degré de solidarité, également appelé degré élevé de solidarité.

Qu’est-ce que le haut degré de solidarité ?

À l’occasion de la généralisation de la complémentaire santé au 1^er janvier 2016, les partenaires sociaux ont souhaité en complément de l’accès aux soins apportée par cette généralisation garantir aux salariés un accès à des prestations solidaires et favoriser la mise en place d’actions de prévention adaptées à chaque métier.

Le haut degré de solidarité prend ainsi la forme d’actions dites « à caractère non directement contributifs », financées à hauteur de 2 % par les cotisations des régimes complémentaire santé et prévoyance versées par les entreprises et les salariés d’une branche. Ces actions peuvent être individuelles ou collectives.

Comment l’APGIS met en œuvre le haut degré de solidarité ?

L’APGIS, en accord avec les partenaires sociaux de chaque branche auprès de laquelle elle est recommandée, propose et met en œuvre des actions de solidarité et de prévention pour soutenir au quotidien les assurés et leurs proches. Ces actions sont définies en fonction des besoins et des spécificités des salariés qui composent la branche professionnelle.

Ces actions peuvent prendre des formes diverses comme par exemple :

• le financement de la cotisation pour une population particulière d’assurés (apprentis, anciens salariés, etc.),
• une aide financière en cas de coups durs (dépenses de santé importante, handicap, décès)
• des actions de prévention collective : vaccination antigrippale, prévention visuelle, sensibilisation aux TMS, etc.

Pour savoir si vous bénéficiez de ces actions au niveau de votre branche professionnelle, rendez-vous sur votre espace assuré.