Ma rente prévoyance et le prélèvement à la source
Vous percevez de la part de l’APGIS des indemnités journalières (après votre sortie des effectifs), une rente d’invalidité, ou encore une rente de conjoint ou d’éducation ? Depuis le 1er janvier 2019, la prestation que vous percevez est nette d’impôt, en application du prélèvement à la source.
Quel taux d’imposition est appliqué ?
Nous appliquons sur votre rente ou vos indemnités le taux d’imposition transmis par l’administration fiscale. Le montant collecté pour votre impôt est ensuite directement reversé à la Direction générale des finances publiques (DGFiP).
Ce taux est calculé par l’administration fiscale sur la base de votre dernière déclaration de revenus. Sans intervention de votre part, c’est celui-ci qui est transmis à l’APGIS. Vous avez la possibilité de personnaliser ou modifier ce taux, notamment en cas de changement de situation personnelle depuis votre espace particulier sur www.impots.gouv.fr.
Si ce taux est erroné, que faire ?
Si vous constatez que le taux de prélèvement appliqué par nos services ne correspond pas, vous devez vous rapprocher de l’administration fiscale en vous connectant sur votre espace particulier sur www.impots.gouv.fr ou les contactant par les moyens à votre disposition.
Je ne suis pas imposable, est-ce que cela est bien pris en compte dans la rente qui m’est versée ?
Si votre taux d’imposition nous a été communiqué par l’administration fiscale et que vous êtes non-imposable, vous percevrez votre rente ou vos indemnités dans leur totalité, sans imposition. Par contre si nous n’avons pas connaissance de votre taux par l’administration fiscale, un taux barème par rapport au montant de la prestation perçue sera appliqué.