En cas de décès : la désignation de bénéficiaire
Anticiper le pire et protéger ceux qui nous sont chers, c’est ce que permet la désignation de bénéficiaire en cas de décès.
Si votre contrat prévoyance comprend une couverture décès prévoyant le versement d’un capital décès à vos bénéficiaires, vous devez choisir ceux-ci. Pour protéger vos proches, deux options s’offrent ainsi à vous :
1. Choisir la clause standard contractuelle
Le capital décès est versé par ordre de préférence, par exemple :
- Au conjoint survivant ou au partenaire lié(e) par un pacte civil de solidarité (Pacs)
- À défaut par parts égales aux enfants légitimes, reconnus ou adoptés
- À défaut par parts égales à vos petits-enfants
- À défaut par parts égales à vos père et mère ou à vos grands-parents survivants
- À défaut à vos héritiers en proportion de leurs parts héréditaires et indépendamment de toute renonciation à la succession
Vous devez vous référer à votre Notice d’information pour connaître la clause contractuelle qui s’applique à votre contrat.
Si ces dispositions correspondent à votre situation, vous n’avez aucune démarche à effectuer.
2. Désigner vos bénéficiaires
Si les dispositions contractuelles ne vous conviennent pas, vous pouvez désigner vos bénéficiaires nommément en remplissant une désignation de bénéficiaire.
Par exemple, si vous vivez en concubinage, il convient de remplir votre désignation pour que votre concubin(e) soit bénéficiaire de votre capital décès le cas échéant.
Par ailleurs, en cas de changement dans votre situation familiale (notamment mariage, Pacs, divorce, naissance, décès d’un bénéficiaire désigné, etc.), il est important de vous assurer régulièrement que la désignation établie est en conformité avec votre situation.
Cette désignation de bénéficiaire peut, selon les cas, être réalisée en remplissant un formulaire papier à renvoyer à l’APGIS ou en ligne depuis votre espace assuré.