Je suis invalide, quel est mon revenu ?
Se retrouver en situation d’invalidité suite à un accident ou une maladie est une situation difficile à laquelle nous pouvons tous être confrontés. Que l’on soit dans l’impossibilité totale ou partielle d’exercer une activité professionnelle, être invalide a un impact sur les revenus d’un foyer.
Invalidité, de quoi parle-t-on ?
Suite à un accident ou une maladie, nous pouvons être reconnu comme invalide, dès lors que lors que notre capacité de travail ou de gain est réduite d’au moins deux tiers. L’invalidité et son niveau sont établis sur avis du médecin conseil de la Sécurité sociale. Il faut savoir qu’après 3 ans en arrêt de travail, une personne est placée en invalidité.
Les trois catégories d’invalidité sont :
- 1re catégorie : la personne est capable d’exercer une activité rémunérée mais sa capacité de gain est réduite des deux tiers
- 2e catégorie : la personne est absolument incapable d’exercer une profession quelconque
- 3e catégorie : la personne est absolument incapable d’exercer une profession quelconque et a besoin de l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie
Le cas particulier des accidents du travail et des maladies professionnelles
Si la diminution de la capacité de travail est liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle, on parle d’incapacité permanente. Une indemnisation peut être versée au salarié en fonction du taux d’incapacité :
- Un capital pour un taux inférieur à 10 %
- Une rente viagère trimestrielle pour un taux égal ou supérieur à 10 %
- Une pension d’invalidité permanente si la capacité de travail est définitivement réduite.
La pension d’invalidité de la Sécurité sociale
La Sécurité sociale vous verse une pension d’invalidité calculée sur la base du salaire annuel moyen perçu pendant les 10 meilleures années de l’activité professionnelle. Le montant varie en fonction du niveau d’invalidité et d’un plafond revalorisé annuellement par la Sécurité sociale :
- 1re catégorie : 30 % du salaire moyen
- 2e catégorie : 50 % du salaire moyen
- 3e catégorie : 50 % du salaire moyen + 40 % de majoration pour tierce personne
La pension d’invalidité est versée tant que le salarié n’a pas retrouvé une capacité de travail ou de gain, ou que son revenu n’excède pas le seuil de comparaison déterminé par la Sécurité Sociale (en cas de poursuite d’une activité rémunérée) et ce jusqu’à l’âge de liquidation des droits à la retraite ; la pension de retraite prenant alors le relais.
La rente d’invalidité versée par un organisme complémentaire comme l’APGIS
Votre employeur peut avoir fait le choix de souscrire un contrat prévoyance comprenant une garantie en cas d’invalidité. Ce niveau de protection complémentaire vous permet de mieux pallier la perte de rémunération liée à la cessation ou la diminution d’activité.
La rente d’invalidité vient en complément de la pension de la Sécurité sociale et permet de compenser partiellement ou totalement votre revenu. Elle est généralement revalorisée annuellement selon les dispositions contractuelles.
Elle doit être déclarée par l’assuré, auprès de l’APGIS, dans un délai maximal de 24 mois à compter de la notification d’invalidité par la Sécurité Sociale.
Le montant de la rente d’invalidité correspond la plupart du temps à un pourcentage du salaire brut ; il dépend de la catégorie d’invalidité et parfois de la situation familiale de l’assuré.
La rente d’invalidité est versée comme la pension d’invalidité tant que le salarié n’a pas retrouvé une capacité de travail ou de gain et ce jusqu’à l’âge de liquidation des droits à la retraite, sous réserve de la transmission des justificatifs nécessaires.
Dans tous les cas, le total des revenus de remplacement ne pourra pas être supérieur au salaire d’activité.
Peut-on exercer une activité professionnelle ?
Un salarié reconnu invalide peut reprendre une activité professionnelle, à temps partiel ou complet. Selon le niveau de rémunération perçue, cette activité peut entraîner une diminution ou une suppression de la pension et de la rente d’invalidité.
En effet, le cumul de la rémunération, de la pension d’invalidité et de l’éventuelle rente d’invalidité ne peut excéder le salaire perçu avant l’invalidité.