En cas de décès : quelle protection pour mes proches ?
Un décès, au-delà de la souffrance vécue par les proches survivants, pose la question de leur situation financière. Savoir que nos proches percevront un complément de revenu si nous venions à disparaître, c’est la sécurité qu’apporte un contrat prévoyance comprenant une garantie décès.
1/ Les dispositifs versés par les régimes obligatoires
Lors d’un décès, des prestations sont versées par les régimes obligatoires :
- L’Assurance maladie verse un capital décès dont le montant forfaitaire est calculé et revalorisé annuellement.
Il est versé aux bénéficiaires prioritaires du défunt, c’est-à-dire aux personnes à la charge effective, totale et permanente. En l’absence de bénéficiaires prioritaires, il est versé soit au conjoint survivant (marié ou partenaire d’un PACS), soit aux descendants, soit aux ascendants.
Pour en savoir plus : www.ameli.fr
- L’Assurance retraite verse une retraite de réversion ou une allocation veuvage
Retraite de réversion
Toute personne veuve peut obtenir une retraite de réversion, si elle répond à certaines conditions :
– Elle doit avoir été marié(e) avec la personne décédée.
Le concubinage ou le pacte civil de solidarité (Pacs) ne permettent pas d’obtenir une retraite de réversion.
Dans le cas où le conjoint décédé se serait remarié, la retraite de réversion est partagée entre le conjoint survivant et son ex-conjoint divorcé, au prorata de la durée de chacun des mariages.
– Elle doit être âgée d’au moins 55 ans.
– Ses ressources ou celles du nouveau ménage (en cas de remariage, Pacs, concubinage, etc.) ne doivent pas dépasser un plafond annuel évalué chaque année.
La retraite de réversion est égale à 54 % de la retraite de base dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier le conjoint décédé. Elle peut être réduite en fonction des ressources.
Allocation veuvage
Cette aide est attribuée au conjoint survivant âgé de moins de 55 ans au moment de la demande. Elle est versée pour une durée de deux ans maximum sous conditions de ressources, de résidence et de statut matrimonial. Elle peut être cumulée temporairement avec des revenus d’activités sous certaines conditions.
Pour en savoir plus : www.lassuranceretraite.fr
- Le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco verse une pension de réversion
Une partie de la retraite complémentaire d’une personne décédée peut être versée au conjoint survivant sous certaines conditions.
> La personne doit avoir été marié(e) avec la personne décédée
> Elle doit être âgée d’au moins 55 ans pour le régime Agirc-Arrco
> La condition d’âge est annulée si le conjoint a 2 enfants à charge au moins ou est invalide
La pension de réversion est attribuée sans condition de ressources et est égale à 60 % de la retraite complémentaire de la personne décédée.
En cas de remariage, la pension de réversion est supprimée.
Pour en savoir plus : www.agirc-arrco.fr
2/ L’obligation de l’employeur envers ses salariés cadres
Un employeur d’une entreprise du secteur privé a pour obligation de souscrire un contrat de prévoyance pour tous les salariés cadres de son entreprise. La cotisation de ce contrat s’élève à 1,50 % minimum de la tranche A du salaire, est entièrement à la charge de l’employeur et doit être affectée en priorité à une garantie décès.
3/ Les garanties décès complémentaires collectives
Une entreprise peut souscrire à un contrat prévoyance comprenant une garantie décès afin de limiter la perte de ressources financières des proches survivants (conjoint et/ou enfant). Ces garanties décès peuvent prendre plusieurs formes :
- un capital décès : somme versée en une seule fois aux bénéficiaires désignés dont le montant est déterminé en fonction de la rémunération
- une allocation frais d’obsèques : somme versée pour couvrir totalement ou partiellement les frais d’obsèques de l’assuré ou d’un membre de sa famille
- une rente de conjoint :
Elle peut être calculée :
> en fonction des droits à pension de réversion, exprimés en points, acquis par le salarié décédé auprès des régimes de retraite complémentaire pendant sa période d’activité. Dans ce cas on applique le taux de réversion fixé par les régimes de retraite complémentaire de 60 %.
> sur la base du dernier salaire de l’assuré.
La rente de conjoint est constituée :
> soit d’une rente viagère seule, versée jusqu’au décès du bénéficiaire ;
> soit d’une rente viagère et d’une rente temporaire.
La rente de conjoint est généralement supprimée si le bénéficiaire se remarie.
Comment s’articulent la rente temporaire et la rente viagère ?
Si le conjoint survivant remplit les conditions d’ouverture des droits à pension de réversion des régimes complémentaires de retraite (âge, statut matrimonial, situation familiale notamment) dès le décès il perçoit la rente viagère en complément de sa pension de réversion.
Si le conjoint survivant ne remplit pas les conditions d’ouverture des droits à pension de réversion des régimes complémentaires de retraite au moment du décès, il perçoit la rente temporaire en complément de la rente viagère jusqu’à ce que ses droits à pension de réversion soient ouverts. L’organisme assureur ne lui versera alors plus que la rente viagère.
La rente temporaire permet ainsi d’assurer la transition entre le décès du salarié et l’ouverture des droits à pension de réversion du conjoint survivant.
- une rente d’éducation : pour permettre aux enfants à charge du défunt de poursuivre leurs études.
- une rente d’orphelin : en cas de décès du conjoint survivant, rente attribuée aux enfants à charge. Elle est versée soit sous la forme d’une rente (le plus souvent 30, 40 ou 50 % de celle du conjoint survivant), soit sous la forme d’un capital.
Cette rente est calculée sur la base du dernier salaire. Elle peut être fixe ou varier en fonction de l’âge des enfants.
La rente peut être doublée si l’enfant est orphelin de père et de mère.