En cas de décès : quelles démarches ?
Vous venez de perdre un proche ? Au-delà de la souffrance causée par cette disparition, vous avez un certain nombre de démarches à effectuer dans un délai limité.
La déclaration de décès
Le décès doit être constaté par un médecin dans les 24h puis déclaré en mairie afin que celle-ci établisse l’acte de décès. Si le décès a eu lieu dans un établissement de santé, le personnel se charge de la constatation du décès et éventuellement de la déclaration.
Les obsèques
Elles sont à organiser dans les 6 jours qui suivent le décès.
Pour leur organisation, il convient de se rapprocher d’une entreprise de pompes funèbres et de demander l’établissement d’un devis. Prenez un court temps de réflexion pour organiser ce dernier au revoir dans le respect de la personnalité du défunt et de ses dernières volontés (crémation, inhumation, don du corps à la science, prélèvement d’organes, etc.).
Votre proche avait peut-être préparé avant sa disparition l’organisation de ses obsèques en contractant un contrat spécifique auprès d’un organisme d’assurance ou de sa banque. Il vous en a peut-être informé ou a constitué un dossier avec toutes les éléments à son domicile.
Les formalités administratives
Vous devez dans un premier temps faire un tri des papiers du défunt et établir la liste des organismes et entreprises auprès desquels votre proche avait souscrit un contrat afin de les informer de sa disparition et le clôturer. Il s’agit par exemple de la banque, des organismes d’assurance habitation, automobile, santé, de l’opérateur téléphonique et internet, d’EDF, etc.
Votre proche avait peut-être souscrit un contrat d’assurance vie ou d’assurance décès. Vous pouvez contacter l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira) (https://agira.asso.fr/) afin de savoir si vous avez été désigné bénéficiaire d’un tel contrat.
La succession entre les différents héritiers doit être réglée dans les 6 mois suivant le décès. Votre proche avait peut-être établi un testament auprès d’un notaire et vous en a informé ou dispose d’un dossier à son domicile.
Enfin dans l’année qui suit le décès, vous devez déclarer les derniers revenus du défunt auprès de l’administration fiscale.
Comment l’APGIS peut-elle m’accompagner ?
Si vous savez que votre proche décédé était assuré à l’APGIS, contactez nos équipes depuis notre formulaire de contact pour nous informer et connaître les éventuelles garanties que prévoyait son contrat (capital décès, rente de conjoint, rente éducation, etc.). Certains de nos contrats prévoient également une garantie remboursant tout ou partie des frais d’obsèques.
Si vous êtes assuré à l’APGIS et avez besoin d’aide pour vous conseiller et vous orienter dans les démarches, vous pouvez contacter nos conseillers Filapgis. Ils seront à votre écoute pour vous soutenir et aider à faire face à cette situation.