Je suis en arrêt de travail : quelles démarches ?
Votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail en raison d’une maladie ou d’un accident. Pour pouvoir percevoir vos indemnités, voici les démarches que vous devez effectuer.
À partir de la date d’arrêt de travail, vous avez 48h pour informer votre caisse d’assurance maladie et votre employeur en leur transmettant votre avis d’arrêt de travail.
Un avis d’arrêt de travail est un document comportant 3 volets :
- Le volet 1 destiné au service médical de votre caisse d’Assurance maladie
- Le volet 2 destiné au service administratif de votre caisse d’Assurance maladie, sans données médicales
- Le volet 3 destiné à votre employeur, ne comportant aucune indication médicale
Dans la plupart des cas, votre médecin transmet de façon dématérialisée les volets 1 et 2 à votre caisse d’Assurance maladie.
Votre médecin vous remet le volet 3 destiné à votre employeur. C’est à vous de le transmettre dans les 48h. A réception, votre employeur transmettra à votre caisse d’Assurance maladie une attestation de salaire afin de permettre le calcul de vos indemnités.
Si vous avez plusieurs employeurs vous devez envoyer à chacun ce volet 3 (original ou copie) et ils doivent tous établir une attestation de salaire pour la caisse d’Assurance maladie.
Si vous êtes au chômage, vous adressez le volet 3 à Pôle emploi et vous devez faire parvenir à votre caisse d’Assurance maladie :
- Votre notification d’admission à Pôle emploi
- Votre dernier relevé de situation Pôle emploi
- Vos 3 derniers bulletins de salaire
Si votre médecin vous remet les trois volets de l’avis, c’est à vous de faire parvenir les exemplaires originaux des volets 1 et 2 à votre caisse d’Assurance maladie, toujours dans un délai de 48h.
En cas de prolongation de votre arrêt de travail, vous disposez là encore de 48h pour transmettre l’avis à votre employeur et le cas échéant à votre caisse d’Assurance maladie.
Pour plus d’informations, vous pouvez également consulter ameli.fr