Employeur : comprendre la garantie arrêt de travail

Lorsque l’un de vos collaborateurs est en arrêt de travail, il perçoit des indemnités journalières de la Sécurité sociale. Ces indemnités s’élèvent à 50 % de son salaire brut journalier, qui est calculé sur la moyenne de ses trois derniers salaires. Elles ne peuvent excéder 1,8 fois le SMIC mensuel si l’arrêt de travail a débuté avant le 1er avril 2025, ou 1,4 fois le SMIC s’il a démarré à compter de cette date. Elles sont versées à compter du 4^e jour d’arrêt de travail.

En complément, vous êtes tenu légalement de maintenir un certain niveau de rémunération pour tout salarié ayant au moins un an d’ancienneté au sein de votre entreprise, voire d’appliquer les dispositions relevant de la Convention Collective dont dépend votre entreprise ou des accords d’entreprises si ceux-ci sont plus favorables que les dispositions légales.

Enfin, si vous avez souscrit une garantie incapacité de travail auprès de l’APGIS, votre salarié percevra des indemnités complémentaires, afin de limiter sa perte de revenu en raison de son arrêt de travail.

Selon les termes définis dans le contrat, les indemnités journalières complémentaires peuvent :

• Permettre de compenser totalement ou partiellement la perte de revenu liée à l’arrêt de travail du salarié
• Varier selon l’ancienneté au sein de l’entreprise ou la catégorie professionnelle du salarié (cadre ou non cadre)

Vous disposez d’un certain délai pour déclarer cet arrêt de travail auprès de l’APGIS, généralement de 12 mois.