Accueil Mentions légales

Mentions légales

Présentation du site

Ce site est publié par l’APGIS (SIREN 304 217 904), Institution de Prévoyance agréée par le Ministère chargée de la Sécurité sociale sous le n°930 et régie par les articles L 931-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale. Le siège social est situé au 12, rue Massue – 94684 Vincennes cedex – Téléphone : +33 (0)1 49 57 16 00 – Fax : +33 (0) 01 49 57 16 02

Préservation de la planète et de ses ressources

N° IDU : FR332476_01LLAQ

L’hébergement du site est assuré par la société N124.

Hébergement du site

La réalisation et l’hébergement du présent site est assuré par : N124, SARL au capital de 8 000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Béziers sous le numéro 442 134 755, et dont le siège social est situé 1 rue Marcellin Albert – 34370 Creissan

Avertissement concernant les contenus

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du site apgis.com. Le directeur de la publication s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’Apgis est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Règles de confidentialité

Conformément au règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016, les informations communiquées par les bénéficiaires des prestations sont traitées par l’APGIS, ou par l’organisme gestionnaire par délégation.

L’ensemble des traitements de données est nécessaire à l’exécution de la relation contractuelle liant le membre Participant et le membre Adhérent avec l’APGIS qui est responsable de traitement. En conséquence, sauf mention particulière, le recueil des données présente un caractère obligatoire au titre de l’exécution de cette relation contractuelle.

L’Institution est susceptible de recevoir des données à caractère personnel relatives aux bénéficiaires en provenance notamment des régimes obligatoires de Sécurité sociale.

Dans le cadre du contrat d’assurance la collecte des données personnelles a pour finalités :

la passation, de la gestion y compris commerciale et de l’exécution de la relation contractuelle,
l’élaboration des statistiques et études actuarielles,
l’exercice des recours, la gestion des réclamations des recouvrements et des contentieux,
l’exécution des dispositions légales, réglementaires et administratives, les déclarations obligatoires auprès des autorités et administrations publiques y compris celles relatives à la lutte contre la fraude pouvant, notamment, conduire à l’inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude et à la lutte contre le blanchiment des capitaux et au financement du terrorisme,
la gestion des demandes liées à l’exercice des droits des membres adhérents et bénéficiaires sur leurs données personnelles,
la mise en place d’actions de prévention
la formation du personnel
la mise en œuvre d’opération de prospection commerciale,
le suivi de la relation client (enquêtes de satisfaction),
la réalisation de sondages, jeux concours,
l’élaboration de statistiques commerciales,
de répondre à des obligations de conseil, pour proposer des offres commerciales pour des contrats de l’Institution, ainsi que des offres de ses partenaires compte tenu des besoins exprimés par les membres Participants et les membres adhérents,
les actions de recherche et de développement,
les actions sociales.

L’enregistrement des appels téléphoniques a pour finalité l’amélioration du service proposé et la formation du personnel.

Les données personnelles peuvent être transmises, dans la limite de leurs attributions respectives et suivant les finalités : aux personnels de l’Institution ainsi que le cas échéant, aux partenaires et sous-traitants, délégataires de gestion, réassureurs, intermédiaires, organismes professionnels habilités, partenaires, ainsi qu’aux personnes intéressées au contrat.

Les données à caractère personnel sont conservées selon des durées variables en fonction des finalités susvisées. En tout état de cause, ces durées de conservation respectent les obligations légales de l’Institution ainsi que les délais de prescription légale applicables.

Les droits du membre Participant et du membre Adhérent

Le membre Participant et le membre Adhérent disposent d’un droit de demander l’accès à ces données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, et de décider du sort de ces données post-mortem. Ils disposent également d’un droit de s’opposer au traitement pour motifs légitimes, de limiter le traitement dont ils font l’objet et d’un droit à la portabilité des données à caractère personnel dans les limites fixées par la loi. Ils disposent enfin de la possibilité de s’opposer, à tout moment et sans frais, à la prospection commerciale. Ils peuvent à tout moment s’opposer à l’enregistrement des échanges téléphoniques avec l’Institution en informant l’Institution au début de l’appel téléphonique. Ils peuvent exercer l’ensemble de leurs droits, en justifiant de leur identité, en contactant le délégué à la protection des données de l’APGIS à l’adresse suivante :

Par mail : dpo@apgis.com

Par courrier à :

APGIS – cellule Protection des données personnelles

12 rue Massue – 94684 Vincennes Cedex.

L’APGIS dispose d’un délai d’un (1) mois pour répondre. En cas de demande complexe ou d’un nombre important de demandes, ce délai pourra être porté à deux (2) mois.

Ils peuvent également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

En conséquence, sauf mention particulière, le recueil des données présente un caractère obligatoire au titre de l’exécution de cette relation contractuelle.