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Rapport Loi Eckert – Exercice 2024


En application de l’article L 132-9-3-1 et de l’article A 132-9-4 du Code des assurances relatifs aux contrats d’assurance vie en déshérence, l’APGIS publie son bilan pour l’exercice 2024.
Loi Eckert – Exercice 2024