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Entreprise

Report date limite DADS

Annonce du report de la date limite de déclaration annuelle des données sociales (DADS) 

Les entreprises doivent en principe établir la DADS au plus tard le 31 janvier. Cependant, le 31 janvier 2016 étant un dimanche, la date limite a été reportée exceptionnellement le 25 janvier 2016 : ainsi, les entreprises ont jusqu’au 2 février 2016 à midi pour procéder à la déclaration. A défaut de déclaration ou en cas de retard, l’entreprise devra s’acquitter de pénalités. 

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