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Montant indemnités en capital

Revalorisation du montant des indemnités en capital :   

La Caisse Nationale d’Assurance Maladie a diffusé le 21 octobre 2015 une circulaire n°13/2015 ayant pour objet la revalorisation par un coefficient de 1.001 des indemnités en capital versées aux personnes dont le taux d’incapacité permanente est inférieur à 10%, à compter du 1er octobre 2015. Les montants des indemnités sont précisés dans l’annexe 3 de la circulaire.


Il est possible de consulter la circulaire en cliquant sur le bouton suivant :
Accéder à la circulaire

Les annexes sont téléchargeables en cliquant sur le bouton suivant : 
Accéder aux annexes 



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