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DSN

La convention médicale 2016

L’arrêté portant approbation de la convention médicale conclue le 25 Août 2016 entre l’UNCAM (Union nationale des caisses d’assurance maladie) et les 3 principaux syndicats de médecins a été publiée le 23 Octobre 2016 au Journal officiel. La convention est applicable depuis le 24 Octobre 2016 pour une durée de 5 ans.

Cette nouvelle convention prévoit, entre autres, la suppression du Contrat d’Accès aux soins (CAS) au profit de l’Option Pratique Tarifaire maitrisée (OPTAM ou OPTAM-CO pour les chirurgiens et obstétriciens), de nouveaux tarifs de consultations, notamment la hausse du tarif de la consultation du médecin généraliste portant cette dernière de 23€ à 25€ à compter du 1er mai 2017, ainsi que la création à compter de 2018 d’un forfait patientèle médecin traitant auquel la participation des organismes complémentaires d’assurance est prévue (jusqu’en 2018, la contribution des organismes complémentaires d’assurance est maintenue au titre de l’actuel forfait médecin traitant).

 

L’arrêté et la convention médicale sont disponibles ici.  

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