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Décret du 16 juillet 2015

Par un décret du 16 juillet 2015 n° 2015-877 paru le 18 juillet 2015, les mécanismes d’affiliation pour les assurés relevant de plusieurs régimes de Sécurité sociale ont été simplifiés. 
Ainsi, en cas d’affiliation d’un assuré à plusieurs régimes, le régime de Sécurité sociale compétent pour le remboursement des frais médicaux correspond désormais au régime d’affiliation initial, c’est-à-dire le régime auquel la personne était affiliée avant la situation de cumul. Toutefois, l’assuré continue de cotiser à l’ensemble des régimes auxquels il est affilié.
L’assuré dispose tout de même d’un « droit d’option », ce qui signifie qu’il peut choisir d’être affilié à un autre des régimes dont il relève. 

Le décret modifie en outre la définition de l’activité principale, toujours nécessaire pour déterminer le régime d’affiliation compétent pour les travailleurs indépendants exerçant une activité indépendante agricole et non agricole ou exerçant plusieurs activités indépendantes agricoles. 
Désormais, l’activité principale n’est plus déterminée en fonction du montant des revenus professionnels mais en fonction de « l’activité la plus ancienne ». 
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