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Complémentaire santé généralisée

Complémentaire santé généralisée et régime local d'Alsace-Moselle : 

Le décret relatif à la couverture complémentaire santé des salariés relevant des régimes locaux d’assurance maladie complémentaire des départements du Haut- Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle a été publié le 15 mai 2016 au Journal Officiel. Ce décret prévoit l’articulation entre le régime local d’Alsace-Moselle et le panier de soin minimum obligatoire institué par la loi de sécurisation de l’emploi du 14 Juin 2013.

Ce décret entre en vigueur à compter du 1er juillet 2016.



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