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DSN

Calendrier de transmission DSN

Calendrier de transmission de la déclaration sociale nominative (DSN) :

Le décret n°2016-611 du 18 mai 2016 (publié au Journal Officiel le 19 mai 2016) précise les dates limites auxquelles les employeurs ou leurs tiers mandatés auront l’obligation de procéder à la DSN.

Ces dates, présentées en annexe du décret sous forme de tableaux, sont déterminées selon que la déclaration est faite par l’employeur lui-même ou par un tiers mandaté, ainsi qu’en fonction du montant des cotisations et contributions sociales sur les rémunérations recouvrées par les URSSAF en 2014. 

Le décret est applicable aux paies effectuées à partir du 1er juillet 2016. Il peut être consulté ici



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