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Calcul des droits à pension d'invalidité

Modalités de calcul des droits à la pension d’invalidité coordonnée pour les assurés ayant relevé de plusieurs régimes de sécurité sociale :

Le décret n°2016-667 du 24 mai 2016 (publié au Journal Officiel le 26 mai 2016) est venu préciser les modalités de calcul des droits à pensions d’invalidité coordonnée lorsque les assurés ont relevé successivement, alternativement ou simultanément de plusieurs régimes de sécurité sociale.

Cinq régimes seront exclusivement concernés par ce dispositif de « coordination inter-régime » : le régime général, le régime des clercs et employés de notaires, la mutualité sociale agricole (MSA) pour les salariés agricoles, le régime social des indépendants (RSI) et le régime social des cultes.

Le décret précise également que le régime de sécurité sociale chargé du versement de la pension d’invalidité coordonnée devra désormais calculer le montant de cette pension selon ses propres règles en tenant compte, toutefois, des périodes d’assurances effectuées dans les régimes susvisés.

Le texte entre en vigueur à compter du 1er  juillet 2016. Il peut être consulté ici : 

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