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Arrêté du 21 juillet 2015

L’arrêté du 21 juillet 2015 publié au Journal Officiel le 29 juillet 2015 abroge l’arrêté du 1er septembre 2011 qui prévoyait une pluralité de formulaires concernant les demandes de couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) et d’aide pour une complémentaire santé (ACS). 
Désormais, les demandes de CMUC et d’ACS s’effectuent à partir d’un même formulaire. 
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