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Droit et contrat de prévoyance

Adoption de la loi Travail le 08 août 2016

Suite à la  décision du  Conseil Constitutionnel en date du 04 août 2016 (n°2016-736 DC), la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (dite « loi Travail ») n°2016-1088 a été adoptée le 08 août 2016, et publiée au Journal Officiel le 09 août 2016.  

Le texte peut être consulté ici : Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels


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