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Le caractère indépendant et le but non lucratif de l'institution


L’APGIS, Institution à but non lucratif, s’est voulue depuis son origine indépendante de toute autre structure.
L’APGIS veille au juste équilibre des cotisations et des prestations qu’elle gère. Les frais de gestion et d’assurance – dont les niveaux sont parmi les plus bas du marché – sont consacrés au fonctionnement et à l’amélioration des services, ainsi qu’au renforcement de sa solidité financière.

Définition :

Ce type d'association est une société de personnes et de droit privé dont l'objet social ne doit pas être lucratif.

Par société de personnes, on entend que l'appartenance à une association est volontaire, fondée sur l’intuitu personae, et qu'elle ne saurait ni être obligatoire, ni résulter d'un état de fait.

Par activité non lucrative, on entend qu'elle peut faire payer des biens ou des services, mais le prix doit correspondre à un défraiement des dépenses nécessaires à ses activités et non pas à une distribution des profits à ses membres.

Les associations font partie, avec les coopératives et les mutuelles, des formes sociétales de l'économie sociale qui ont en commun de participer à la vie économique sans rechercher le profit. Elles n'ont ni personnalité ni existence sans respecter certaines formes légales, en particulier d'avoir un statut écrit qui est déposé et publié dans un greffe civil.

La liberté d'association est un droit fondamental reconnu par l'article 20 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948.


(Source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Association_%C3%A0_but_non_lucratif)





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